Logement : quelles conditions faut-il remplir pour être garant ?

Conditions pour devenir le garant d'un locataire

Pour accéder à la location d’un logement, avoir un garant peut être un véritable atout voire s’avérer nécessaire dans de nombreux cas. Toutefois, cette décision, basée essentiellement sur la confiance, doit être réfléchie car elle peut avoir de lourdes conséquences. Quelles conditions faut-il remplir pour être garant ?

Le profil du garant

Le garant est un tiers (proche, voisin, membre de la famille…) qui accepte de payer les dettes locatives à la place du locataire. Il s’engage également à payer les frais de remise en état du logement en cas de dégradations commises par le locataire. Pour être acceptée par le bailleur en tant que garant, cette personne doit être capable de faire face à ses engagements. Pour être garant, un particulier devra justifier de son identité, de son domicile et de son activité professionnelle. Il devra également fournir des documents tels que ses 3 derniers bulletins de salaire ou des justificatifs d’autres revenus (pensions, retraite, aide…) ainsi que son dernier avis d’imposition. Son patrimoine pourra être examiné et pris en compte. Selon le site Ctendance.fr, certains propriétaires malveillants demandent de fournir d’autres documents comme des RIB, des dossiers médicaux ou des actes de mariage, ce qui est strictement interdit et passible d’une amende.

Les garanties financières

La condition principale pour être garant consiste à apporter des garanties financières suffisantes. Le garant doit être solvable pour assurer le paiement des loyers et des charges dans le cas où le locataire est lui-même insolvable. Généralement il est demandé au garant d’avoir un revenu trois à quatre fois supérieur au montant du loyer et d’être dans une situation stable (être en CDI, retraité, fonctionnaire…). La loi stipule qu’un bailleur n’est pas en droit de refuser un garant si celui-ci n’a pas la nationalité française ou ne réside pas en métropole.

Les différents types de cautions

Pour une location, il existe 2 types de caution : simple et solidaire. Dans le cadre d’une caution simple, le bailleur doit d’abord exiger au locataire le paiement de ses dettes via tous les recours possibles (voie judiciaire, huissier…) avant de se tourner vers le garant. Dans le cadre d’une caution solidaire, le bailleur peut passer directement par le garant en cas d’impayés. Avoir un garant permet de rassurer le propriétaire.

Le garant peut vraiment faire toute la différence car entre deux candidats à la location, le propriétaire sélectionnera celui qui a le meilleur garant. Cela se vérifie encore plus dans les zones où il est difficile de se loger comme Paris ou la banlieue parisienne. Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale d’avoir un garant, les propriétaires sont très nombreux à en exiger un pour se protéger des impayés.

L’acte de cautionnement

Un acte de cautionnement doit être établi. Depuis la loi Elan de 2018, une simple signature du garant suffit pour pouvoir remettre ensuite ce document au bailleur. La retranscription manuscrite de certaines mentions n’est plus obligatoire, ce qui rend cette démarche moins fastidieuse.

Lancé en 2016, Visale est un dispositif qui permet aux jeunes de moins de 30 d’avoir pour garant l’Etat ! Une fois la demande validée par Action Logement et le contrat validé par le bailleur, le futur locataire n’a plus besoin de compter sur un garant « physique » pour son logement. De cette façon, l’accès au logement est facilité pour les moins de 30 ans.

Même si cela est déconseillé, il est possible d’être garant pour plusieurs locataires à la fois. Cependant, un garant reste engagé jusqu’à l’expiration du bail et ne peut pas se désister avant. Dans le cadre d’une colocation, le garant peut s’engager pour un seul ou plusieurs colocataires.