Fonctionnement du dispositif
- Il vise à réhabiliter le patrimoine architectural français qui n’est pas classé aux monuments historiques.
- Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune jusqu’à 30% du montant des travaux réalisés.
- Il permet une déduction d’impôts pour l’investisseur d’un maximum de 30 000 € par an, sans limite de durée.
- Il n’est pas inclus dans le plafonnement annuel régissant les niches fiscales.
Gain attendu pour l’investisseur
- L’investisseur constitue un capital dans un logement ancien dont il connaît la valeur, du fait de son environnement (potentiel locatif, bonne adresse, etc).
- Il obtient une déduction fiscale d’un maximum de 30 000 € par an.
Exemple d’investissement
- Vous achetez un bien immobilier ancien dans un Secteur Sauvegardé. Vous réalisez 50 000€ de travaux.
- Vous pouvez déduire 15 000€ de vos impôts l’année de la réalisation des travaux.
Conditions d’accès
- L’investisseur doit réhabiliter (effectuer des travaux) dans le logement ancien.