Loi Denormandie : le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière dans l’ancien

Le dispositif Denormandie au service de l'investissement dans l'ancien

L’adoption de la loi Denormandie est la bonne nouvelle qu’attendaient les investisseurs en ce début d’année 2019. Cette loi, défendue par Julien Denormandie, qui est par ailleurs l’actuel ministre du logement, vise à favoriser l’investissement locatif dans l’ancien à des fins de rénovation.

Cette loi entend régler le problème de la rénovation des logements anciens en particulier en centre-ville où la qualité des logements s’est détériorée. Dans l’esprit de la loi Pinel, la loi Denormandie accorde aux investisseurs une réduction d’impôts qui peut se situer entre 12 et 21% en fonction de la durée de location. Quels sont les principes de la loi Denormandie ? Quels sont ses avantages pour les investisseurs ? Nous vous disons tout dans cet article.

Quels sont les principes de la loi Denormandie ?

Dans ses grandes lignes, la loi Denormandie s’inscrit dans le prolongement de ses ancêtres : la loi Duflot et la loi Pinel. Cette loi renvoie à un dispositif d’exonération fiscale permettant une réduction de l’impôt sur le revenu du moment que le contribuable s’engage à acquérir un logement ancien notamment, à le rénover et à le mettre en location pendant un certain temps. La loi Denormandie vise à densifier l’offre de logements neufs dans les zones du territoire où la tension locative est forte avec une demande largement supérieure à l’offre. Ces zones tendues renvoient notamment au centre-ville.

La loi prévoit d’accorder aux investisseurs un avantage fiscal à due concurrence de la durée pour laquelle ils prennent l’engagement de mettre leur logement en location. La durée minimale d’engagement est de 6 ans. Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt est de 12% et de 18% pour une durée de 9 ans, soit une réduction de 2% par an entre 6 et 9 ans. Après la 9eme année, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire de 1% ; par conséquent pour une durée de location de 12 ans, la réduction d’impôt sera de l’ordre de 21%.

Loi Denormandie : quels avantages pour l’investisseur ?

Le dispositif Denormandie a été rendu particulièrement attrayant par le gouvernement pour lui permettre d’atteindre les objectifs assignés. Le principal avantage de la loi renvoie à la réduction d’impôt qui permet une défiscalisation pouvant atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Les investisseurs peuvent bénéficier de l’avantage fiscal prévu par la loi Denormandie jusqu’à un plafond du montant investi situé à 300.000 euros. L’avantage fiscal maximum auquel l’investisseur peut prétendre se situe à 63.000 euros.

La loi Normandie comporte également comme avantage la faculté offerte à l’investisseur de réaliser un investissement sans apport initial. En pareille situation, l’emprunt permettant de financer l’investissement sera remboursé grâce au montant défiscalisé et aux revenus locatifs collectés. Un autre avantage renvoie au fait que le dispositif Denormandie met l’accent sur les zones où il existe des tensions au niveau de l’offre locative. Par conséquent, un investisseur n’aura aucune difficulté pour mettre en location son logement. Notons enfin la possibilité offerte par la loi de louer aux membres de sa famille.