Pour le bonheur des ménages souhaitant souscrire un prêt immobilier sans intérêt, le Journal officiel vient de publier le décret qui encadre l’octroi du prêt à taux zéro 2019. Aucun changement n’a été annoncé, sachant que les conditions d’éligibilité appliquées en 2018 sont reconduites cette année. Rappel du fonctionnement et des principaux projets finançables par le PTZ 2019.
Focus sur le prêt à taux zéro
Crédit d’aide à l’accession immobilière, le PTZ ou prêt à taux zéro a été lancé par l’État depuis 1995. Par nature, il est sans intérêt et complémentaire à l’acquisition d’un bien immobilier. Concrètement, il est toujours lié à un crédit immobilier classique et ne peut jamais financer l’ensemble du projet.
Le prêt à taux zéro s’adresse entre autres aux primo-accédants, c’est-à-dire des ménages qui achètent leur résidence principale pour la première fois. En plus de ce premier critère d’éligibilité, l’emprunteur doit également respecter des conditions de ressources.
Parmi les crédits complémentaires et aides à l’accession mis à disposition des souscripteurs figurent :
- Les crédits amortissables
- Les prêts aidés : action logement, prêt conventionné (PC), prêt à l’accession sociale (PAS)
- Le prêt épargne logement (PEL)
- L’éco PTZ (source)
- Les aides personnalisées au logement
- Les subventions de l’Anah (agence nationale de l’amélioration de l’habitat)
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Quelles sont les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro 2019 ?
Pour bénéficier du PTZ 2019, l’emprunteur doit respecter certaines conditions d’éligibilité. Il doit avant tout être résident français ou du moins titulaire d’une carte de séjour. En plus de la question d’origine géographique, les plafonds de ressources mis en place par l’État ne doivent pas être dépassés, sachant que ceux-ci sont déterminés selon la zone d’habitation et le nombre d’occupants prévus.
L’une des principales particularités du PTZ, c’est qu’il ne peut financer que la résidence principale du souscripteur. Aussi, le prêt peut être refusé au cas où l’emprunteur serait déjà propriétaire d’une autre résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent la demande du PTZ.
Bon à savoir : une résidence principale désigne un logement habité plus de huit mois par an.
PTZ 2019 : quel projet peut-on financer dans le neuf ?
L’immobilier neuf peut désigner deux types de biens : ceux jamais habités et les logements anciens considérés comme neufs.
Les logements neufs jamais habités
- Ventes clefs en main
- VEFA : ventes en l’état futur d’achèvement
- L’acquisition d’un terrain pour construire un logement ou une résidence principale
Les biens anciens considérés comme neuf
- Logements n’ayant jamais eu d’occupants
- Logements non dédiés initialement à l’habitation (locaux commerciaux, bureaux…), mais transformés par la suite en résidence principale
Quid du prêt à taux zéro 2019 dans l’ancien ?
Uniquement dans les zones B2 et C et dans l’ancien, le PTZ 2019 permet de financer :
- Des logements anciens nécessitant des travaux : au moins 25% du coût de l’opération
- Des biens immobiliers appartenant autrefois à un organisme HLM (habitation à loyer modéré)
Bon à savoir : en matière de travaux, on parle de création, d’aménagement ou de modernisation de surfaces habitables ou annexes. Le PTZ 2019 peut également financer certains travaux destinés à la réalisation d’économies d’énergie dans les habitations, sauf ceux pris en charge par l’Eco PTZ.
Le PRZ est-il considéré comme un apport ?
Selon la réglementation en vigueur, le PTZ 2019 est considéré comme un apport au même titre que le PAL (prêt action logement). En revanche, il est perçu autrement vis-à-vis de l’établissement prêteur, car l’apport correspondra à ce moment-là à l’épargne du souscripteur.
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