Toute l’eau utilisée dans une maison doit être évacuée vers un réseau d’assainissement, afin que ces eaux dites usées ne se déversent pas dans la nature, pour des raisons d’hygiène et de préservation de l’environnement. Ainsi, toute commune de plus de 2000 habitants doit installer un système de tout-à-l’égout auquel les habitants pourront se raccorder. Il permet de recueillir les eaux usées puis de les transporter vers une station d’épuration où elles seront traitées.
Les réseaux d’assainissement collectif peuvent être de deux types :
- Les réseaux unitaires, qui recueillent à la fois les eaux usées et les eaux de pluie.
- Les réseaux séparatifs, qui sont composés de deux canalisations, une pour les eaux usées et une pour les pluviales. Les réseaux séparatifs représentent désormais la majorité des systèmes de tout-à-l’égout car ils permettent de mieux gérer les volumes d’eau en cas de fortes pluies.
Les canalisations sont généralement en ciment, parfois en fonte ou en PVC. Les eaux usées sont acheminées vers la station d’épuration en grande partie sous l’effet de la gravité, c’est-à-dire de leur propre poids. Les stations de pompage permettent de faciliter l’écoulement lorsque celui-ci n’est pas satisfaisant en raison de la configuration du terrain. Afin que le réseau soit protégé de la corrosion ou de l’encrassement, certaines eaux non domestiques sont pré-traitées, comme par exemple celles des restaurants avec l’installation de bacs à graisse sur leur branchement au tout-à-l’égout.
Le raccordement au tout-à-l’égout : règlementation
Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire sauf pour les habitations isolées qui dans ce cas doivent installer un dispositif autonome d’assainissement (fosse septique). Il doit être effectué dans un délai de deux ans (sauf exception) à compter de la mise en service du réseau public d’assainissement et est entièrement à la charge du propriétaire sur la partie privée de l’habitation. La commune ayant la responsabilité de la conformité des installations, il est donc impératif de s’assurer des compétences professionnelles du prestataire avant tout engagement de travaux. Par ailleurs, en cas de non exécution de ces travaux, la commune est en droit de faire exécuter elle-même le raccordement, à la charge du propriétaire bien entendu…
Si besoin, la commune peut, à la demande du propriétaire, effectuer la partie des travaux nécessaires au raccordement sous la voie public, c’est-à-dire entre la limite de la zone privée de l’habitation jusqu’au regard (la bouche d’égout) le plus proche. En ce cas, cette partie du raccordement est intégrée au réseau public et c’est la commune qui en assure l’entretien. Si la construction de l’habitation est postérieure à l’installation du réseau d’assainissement, la commune peut imposer au propriétaire une taxe de raccordement à l’égout Cette taxe doit avoir été mentionnée dans le permis de construire. Si le réseau est mis en place après la construction de l’habitation, la commune peut exiger du propriétaire une participation au frais de raccordement, qui sera recouvrée comme des impôts locaux.
Le réseau d’évacuation de l’habitation se compose de diverses canalisations pour collecter et acheminer les eaux usées vers le réseau public. Il doit tenir compte principalement de deux éléments : la nature du réseau collectif, unitaire ou séparatif, et la position de l’habitation. Si elle est en contrebas du réseau public, un système de relevage des eaux usées est nécessaire afin de les acheminer.
