L’assurance dommages-ouvrage pour vos travaux

Se sécuriser avec une assurance dommages ouvrages pour travaux

Pour vos travaux de rénovation, agrandissement ou construction, avez-vous pensé à prendre une assurance dommages-ouvrages ? Si c’est la première fois que vous en entendez parler, venez découvrir cette assurance obligatoire.

Quel est l’intérêt d’une assurance dommages-ouvrages ?

La loi Spinetta apparaît en 1978 et rend obligatoire la souscription à l’assurance dommages-ouvrages pour les propriétaires menant des travaux lourds de rénovation. Cette assurance couvre les travaux qui engagent la responsabilité civile de l’entrepreneur.

Ici, le propriétaire est également appelé maître d’ouvrage. Le but de cette assurance est donc de protéger le maître d’ouvrage de l’ensemble des sinistres qui peuvent avoir lieu sur le chantier de rénovation, d’extension ou de construction. Cette assurance vous protège durant la période des travaux mais aussi 10 ans après la fin du chantier.

L’assurance dommages-ouvrage place sous son champ d’action les dommages menaçant la solidité de l’ouvrage et ceux rendant un logement impropre à son usage. Pour imager nos propos, l’assurance vous couvre :

  • pour une infiltration d’eau résultant d’un changement de fenêtre
  • le risque d’effondrement d’un plafond suite à un mur percé…

A contrario, l’assurance est inutilisable si le dommage porte sur des travaux de décoration comme une peinture qui s’écaille ou une mauvaise installation de moquette. Cependant il vous est possible d’opter pour des options élargissant vos garanties.

Il vous est possible de prendre une assurance dommages-ouvrage avant et durant les travaux. Afin de réduire le coût de l’assurance, nous vous conseillons d’y souscrire avant car le risque de malfaçon est considéré comme moins important par l’assureur.

Comment fonctionne cette assurance ?

Dès que vous soupçonnez une malfaçon, prenez contact avec votre assureur. Ce dernier fera intervenir un expert garanties dommages-ouvrage afin de faire constater la malfaçon et d’estimer le montant de la remise en état. Puis l’assureur vous donnera l’indemnité que vous pouvez obtenir.

L’assureur s’occupe ensuite de votre litige en attaquant l’assurance du maître d’œuvre ou de l’entreprise réalisant vos travaux dans le but d’obtenir réparation. Vous êtes donc indemnisé sans vous souciez des démarches d’un procès.

L’indemnité vous est versée rapidement. La loi fixe 60 jours à l’assureur, à la découverte du sinistre, pour régler le problème.

Les points positifs et négatifs de l’assurance dommages-ouvrage

Ce produit d’assurance vous protège des sinistres intervenant sur le chantier mais également des dommages découlant de vos travaux durant 10 ans. De plus, vous êtes indemnisé sans avoir à effectuer les démarches résultant d’un procès. Vous gagnez en sérénité, en argent et en temps !

Un autre avantage, et pas des moindre, l’assurance dommages-ouvrage vous permet de ne pas être pénalisé lors de la vente de votre logement. Cette assurance étant obligatoire et couvrant un risque de malfaçon, le notaire en charge de la vente vous demandera de fournir le justificatif garantissant que le nouvel acquéreur sera protégé si un sinistre n’étant pas de son fait venait à apparaître. Sans ce justificatif, l’acquéreur peut faire diminuer le prix de vente de votre logement pour palier à ce risque et mettre en jeu votre responsabilité si un sinistre apparaît.

L’inconvénient principal de cette assurance est son prix. En effet, le montant de l’assurance représente de 1 à 3 % du montant total de vos travaux et le montant minimum est de 3 000 euros. Il se trouve également que ce produit, bien qu’obligatoire, est rare et difficile à trouver auprès des assureurs.

Lors de vos prochains travaux, pensez à souscrire à l’assurance dommages-ouvrage et si vous recherchez un financement, utilisez notre comparateur crédit travaux afin de profiter du meilleur taux pour votre prêt travaux. De cette façon vous ferez des économies importantes sur votre crédit travaux.

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