C’est pour aider et encourager les particuliers ainsi que les entreprises à engager des travaux allant dans le cadre d’une baisse de la consommation énergétique que le CEE a été imaginé. Par définition, le CEE est le Certificat d’Économie d’Énergie. Voyons comment fonctionne ce système tant pour les entreprises que pour les consommateurs.
Qu’est-ce que le CEE ?
C’est un certificat imposé par l’Etat aux fournisseurs d’énergie tous secteurs confondus. Le CEE a été intégré à la loi sur l’énergie en juillet 2015 sous le nom de loi POPE. Il existe deux formes de CEE. Il y a, en effet, le CEE classique et le CEE précarité énergétique. Les deux n’ont pas la même valeur, mais ne sont pas adressés au même public. Le CEE précarité a été proposée par l’ANAH pour les ménages qu’elle qualifie de « modestes et très modestes ». Ce certificat vaut au moins deux fois le CEE classique même si les applications restent les mêmes.
Qu’implique le CEE pour une entreprise
Une entreprise sera désignée sous le terme d’obligé dans le cadre d’une valorisation de CEE. En effet, elle est obligée, par le contrat qui la lie à l’Etat central, de proposer des mesures d’accompagnement ou des bonus à ses clients, chaque fois que ceux-ci entreprennent des travaux dont le but est de réduire la consommation énergétique. Il existe plusieurs façons pour l’entreprise de collecter les CEE. Elle peut procéder tel que décrite, c’est-à-dire en proposant différentes mesures d’accompagnement (réduction de la facture, conseils avisés, mis en contact avec une entreprise expérimentée, etc.), ou elle peut tout simplement investir son argent dans un programme comme celui de l’ANAH.
Une autre façon de procéder sera de se rendre sur le marché des CEE pour s’en procurer par achat. Ce sont ces CEE qui permettront à l’entreprise de continuer à fonctionner sur le territoire tout en remplissant régulièrement ses obligations. Mais pour pouvoir réellement en profiter, elle doit enregistrer ses consommations énergétiques exprimées en kWh Cumac sur le site du registre national des Certificats d’économie d’énergie.
Quels sont les avantages d’un CEE pour un consommateur ?
Pour un consommateur, le CEE sera le moyen de réduire le montant de sa facture énergétique. En effet, c’est une aide qui est soumise à certaines conditions. D’abord, il faut que le requérant puisse être affilié à une entreprise capable de lui offrir cet avantage. Ensuite, il se doit de souscrire à l’aide avant même d’entamer ses travaux. Cette aide peut prendre plusieurs formes. Mais dans le cas où elle coïncidera avec une réduction sur la consommation, il faudra fournir les factures qui attestent une baisse effective de cette consommation après les travaux.
S’il est vrai que ce sont la plupart des travaux qui restent éligibles aux bénéfices d’un CEE, il est tout de même important de vérifier si les équipements dont vous comptez faire usage le sont. En effet, il convient de prendre le temps de constater si ces équipements sont aux normes imposées pour jouir des avantages d’un CEE. Dans le même contexte, si vous souhaitez véritablement bénéficier de cette aide, alors il faut que l’entreprise qui exécutera les travaux détentrice du label RGE. A la fin des travaux, il faut envoyer toute la documentation (factures d’achats et autres documents) à votre société. Il faut impérativement le faire entre les 3 premiers mois, ou dans un délai maximal de 8 mois.
