Prime d'Aménagement du Territoire PAT (Aide d'Etat) Recherche / Développement / Innovation
Aides aux entreprises
Investir
Prime d'Aménagement du Territoire PAT (Aide d'Etat) Recherche / Développement / Innovation
Objectifs
Soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche, de développement ou d'innovation.
Bénéficiaires
En France métropolitaine, entreprises industrielles et de services mettant en oeuvre un programme de Recherche, Développement ou d'Innovation de procédés ou d'organisation dans les services.
Modalités
Au moins 20 emplois ou 7,5 M€ au minimum de dépenses
éligibles.
Montant
Subvention par emploi de 15 000 € à 25 000 €
maximum.
Taux d'aides de 25 à 60% en fonction du programme.